La RSE structure de plus en plus les activités des entreprises cotées ou non. Leurs engagements et droits s’en trouvent renforcées. Facteur différentient, la RSE participe de l’effort des parties prenantes dans la prise en compte du développement durable.
Merci d’inviter le droit de l’environnement au colloque annuel Droit & Commerce et, ainsi, contribuer à désenclaver le droit de l’environnement de son passé historique, alors perçu comme relevant du droit public, et centré sur la protection de la nature. Le droit de l’environnement relève également du droit privé ; il a un ancrage et des conséquences importantes en droit des affaires.
La méconnaissance du droit de l’environnement industriel est encore importante aujourd’hui. Ainsi, à la question, qu’est-ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), il n’est pas rare que des juristes pensent qu’il s’agit d’un site de grande beauté qu’il convient de protéger, confondant ici avec les sites classés.
Or, les entreprises industrielles relèvent à 90 % du droit des ICPE. Ainsi, la connaissance des droits et obligations attachés au régime juridique des ICPE est structurant des droits, obligations et devoirs des actionnaires de ces sociétés,