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La décision administrative par laquelle est sélectionné l'acquéreur d'une participation au capital d'une société exploitant un aéroport est détachable du contrat de droit privé de cession de la participation et peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
CE, 9e et 10e ss-sect., 27 oct. 2015, no 386595, ECLI:FR:CESSR:2015:386595.20151027, M. E., Lebon, tables à paraître, Mme Lange, cons. rapp., Mme Nicolazo de Barmon, rapp. publ.
