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Gazette du Palais

N° 37 - 25 oct. 2016

Un moteur de recherche ne peut être condamné à filtrer tous les résultats contenant le mot « torrent »

25 oct. 2016

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 25 oct. 2016, n° 277n5, p. 19 Copier la référence
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Auteur(s)

Laure Marino
Professeure à l'université de Strasbourg et au CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle)

Thématique(s)

Auteur(s)

Laure Marino
Professeure à l'université de Strasbourg et au CEIPI (Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle)

Kendji Girac, Shy’m et Christophe Willem ? Dans l’Hexagone, ils comptent parmi les artistes français les plus populaires du moment. Du coup, sur internet, une grande majorité des recherches associant l’un de ces noms au mot-clé « torrent » conduirait à des sites pirates : sur les 20 premiers résultats, 70 % avec le moteur de recherche Bing et de 60 % à 88,89 % avec Google. Le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique) a donc tenté de faire condamner ces deux principaux moteurs de recherche à filtrer tous les résultats contenant l’un des noms « Kendji Girac », « Shy’m » ou « Christophe Willem » associé au mot « torrent ». Sans succès. Il devra même payer à chacun des deux défendeurs 10 000 € pour couvrir leurs dépens et leurs frais…

TGI Paris, réf., 8 juill. 2016, no 16/53589, Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) c/ Microsoft France et Microsoft Inc., M. Arnaud Desgranges, prés. ; Mes Éric Lauvaux et Franck Valentin, av.

TGI Paris, réf., 8 juill. 2016, no 16/51682, Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) c/ Google France et Google Inc., M. Arnaud Desgranges, prés. ; Mes Éric Lauvaux et Alexandra Neri, av.

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