Le droit va-t-il adapter et valider les méthodes de traçabilité animale à la filiation humaine ?
Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, no 15-22848, ECLI:FR:CCASS:2016:C100887, M. X et Mme Y c/ M. Z, PB (cassation partielle CA Metz, 2 juin 2015), Mme Batut, prés. ; Me Blondel, SCP Didier et Pinet, SCP Ohl et Vexliard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, av.
Nous assistons depuis quelques années à une inquiétante évolution du droit de la filiation en ce qui concerne ses rapports à la génétique dont les effets destructeurs ne sont pas encore immédiatement perceptibles, mais dont l’absurdité est déjà évidente. Le phantasme d’un idéal juridique de transmission biologique de la filiation dans le non-respect de l’intérêt de l’enfant semble en effet prendre de plus en plus d’ampleur.
En affirmant, dans une décision en date du 13 juillet 2016, que l’intérêt de l’enfant ne constitue pas un motif légitime de refus d’une expertise biologique en matière de contestation de paternité, la Cour de cassation vient de rendre une décision sans surprise, conforme à sa jurisprudence, mais également extrêmement critiquable, car l’hostilité affirmée par la haute juridiction à la notion fondamentale d’intérêt supérieur de l’enfant marque de nouveau sa déconnexion totale vis-à-vis de la réalité sociale.
Par cet arrêt, dont la portée est dangereuse, la