Le syndicat qui appelle à un mouvement collectif incitant à commettre des actes fautifs engage sa responsabilité civile à l’égard de l’employeur qui est en droit de solliciter une indemnisation pour perte d’heures productives et pour le recours à la sous-traitance.
Cass. soc., 11 juill. 2016, no 14-14226, ECLI:FR:CCASS:2016:SO01415, Syndicat Sud aérien c/ SA Air France, PB (rejet pourvoi c/ CA Paris, 12 déc. 2013), M. Frouin, prés. ; SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Frage, Hazan, av.
La radicalité de certains conflits collectifs participe de la triste renommée internationale de la France. L’on se demande dans quelle mesure elle n’est pas aussi l’une des causes de la disparition de ses fleurons industriels ou commerciaux. Le secteur des transports y est fréquemment confronté, notamment celui de l’aérien. La société Air France vit d’ailleurs actuellement des moments difficiles. L’affaire de la chemise arrachée de son directeur des ressources humaines conduisant au licenciement contesté d’un salarié protégé et nécessitant la décision du ministre du Travail pour autoriser ledit licenciement, n’est que l’arbre qui cache la forêt. Bien d’autres conflits collectifs émaillent les relations de travail de cette grande entreprise. Il ne sera pas ici question de violence physique ni de séquestration que certains représentants syndicaux