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Gazette du Palais

N° 32 - 20 sept. 2016

Regards croisés sur l'appréciation des préjudices extrapatrimoniaux au Québec et en France

Gros plan sur le déficit fonctionnel

20 sept. 2016

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 20 sept. 2016, n° 274s7, p. 64 Copier la référence
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Auteur(s)

Dominique Arcadio
Avocat au barreau de Lyon

Thématique(s)

Auteur(s)

Dominique Arcadio
Avocat au barreau de Lyon

Il existe une différence d'approche non négligeable entre les droits québécois et français. On peut ainsi opposer le pragmatisme du premier, qui globalise les postes extrapatrimoniaux, à l’approche très analytique du second. L’approche française du déficit fonctionnel, toujours plus exigeante, illustre de façon éclatante nos divergences. Les praticiens français attendent toujours l'indemnisation autonome du préjudice sexuel temporaire ou du préjudice d'agrément temporaire, toujours confondus dans le déficit fonctionnel temporaire. Le sort du déficit fonctionnel permanent n'est pas plus enviable, soumis à la seule considération organique et fonctionnelle. Tout ce qui relève des loisirs, des relations affectives, de la qualité de l'existence reste grandement sous-évalué. Il est indispensable d'explorer toutes les facettes des situations humaines pour aboutir à une indemnisation plus juste. La jurisprudence doit jouer son rôle créateur, à l'image de la reconnaissance, par certains tribunaux, du préjudice d'angoisse de la victime confrontée à l'imminence de sa mort.

1. Alors que nos « cousins d'Amérique », influencés par la culture juridique anglo-saxonne, globalisent l’ensemble des pertes non