L’arrêt rapporté retiendra une attention particulière.
Un mandataire de justice en charge d’une mission de service public dans l’intérêt collectif des créanciers est désigné par un tribunal de commerce en qualité de mandataire liquidateur de sociétés civiles ou de personnes. Pour ce faire, il fait appel à un avocat inscrit à un barreau auquel, dans le cadre des dossiers dont il est en charge, et à cette fin, il verse des sommes d’argent sur son compte Carpa. Cet avocat est accusé d’abus de confiance au préjudice de plusieurs de ses clients, dont l’administrateur judiciaire désigné par le tribunal qui lui avait versé des sommes d’argent d’un montant important.
En présence de ce détournement, le mandataire de justice a naturellement assigné l’assureur de responsabilité