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Gazette du Palais

N° 335 - 1 déc. 2015

Affaire John Galliano : l'autonomie de la personnalité morale de la société à l'épreuve du comportement de l'associé

1 déc. 2015

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 1 déc. 2015, n° 249q3, p. 15 Copier la référence
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Auteur(s)

Bruno Dondero
Agrégé des facultés de droit, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur de Sorbonne Affaires - Finances (IRJS)

Thématique(s)

Auteur(s)

Bruno Dondero
Agrégé des facultés de droit, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur de Sorbonne Affaires - Finances (IRJS)

« Considérant que la société Christian Dior était fondée à rompre immédiatement la relation commerciale qu’elle entretenait avec la société Cheyenne dans la mesure où celle-ci n’avait d’activité que par la personne de son représentant, M. Galliano, et que par son comportement ce dernier avait trahi la confiance qui lui avait été faite, rendant ainsi impossible la poursuite des relations avec sa société (…) ».

CA Paris, 7 mai 2015, no 14/01588, SARL Cheyenne Freedom, Mme Perrin, prés. ch., M. Birolleau, prés., Mes Matthieu B.G. de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, Pierre L. de l'AARPI Salans FMC SNR Denton Europe : BJS nov. 2015, p. 568, n° 114a9, note C.-A. Maetz

Tenir des propos inadmissibles (à caractère antisémite) à l’égard de ses voisins de table dans un bar et les bousculer un peu a conduit le couturier John Galliano à subir des sanctions à différents niveaux, si l’on fait abstraction du volet médiatique de cette affaire.

À titre personnel, il a en effet été condamné pénalement par le tribunal correctionnel de Paris, et il a par ailleurs fait l’objet d’un licenciement pour faute grave, considéré comme justifié par la juridiction prud’homale. Le contrat de travail concerné voyait M. Galliano intervenir comme directeur artistique pour la société Christian Dior.

Mais une autre relation