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Gazette du Palais

N° 300 - 27 oct. 2015

Réflexions sur le cadre méthodologique de l'indemnisation des préjudices des victimes d'accidents sériels et d'accidents collectifs

27 oct. 2015

Gazette du Palais

  • Réf : Gaz. Pal. 27 oct. 2015, n° 245k3, p. 23 Copier la référence
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Auteur(s)

Claude Lienhard
Professeur à l'université de Haute Alsace, directeur du CERDACC, avocat spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel
Gérard Montigny
Avocat au barreau d'Amiens, ancien membre du Conseil national des barreaux

Thématique(s)

Auteur(s)

Claude Lienhard
Professeur à l'université de Haute Alsace, directeur du CERDACC, avocat spécialiste en droit de la réparation du dommage corporel
Gérard Montigny
Avocat au barreau d'Amiens, ancien membre du Conseil national des barreaux

La défense des victimes d'accidents collectifs et d’accidents sériels implique, pour être efficace, une expérience et une expertise spécifique acquises en se confrontant aux enjeux de grandes catastrophes. Cette implication réitérée permet d'élaborer une méthodologie de l'action incluant, dans un souci d'égalité des armes, la question du financement.

Pendant longtemps, les avocats, de même que les autres acteurs impliqués dans une tragédie collective ou un drame sériel d’ampleur, n’étaient pas préparés à affronter de telles situations, aussi bien dans l’urgence qu’au long cours.

Puis, progressivement, l’expérience est venue. Et il est aujourd’hui possible de faire un retour sur cette expérience, et même d’afficher une réelle expertise dans un champ qui est reconnu et identifié, celui du droit des catastrophes et accidents sériels.

D’où parlons-nous ?

D’abord d’une pratique de la défense des victimes dans sa double dimension indemnitaire et pénale, ces deux aspects pouvant parfois être dissociés de droit, mais restant de facto liés étroitement.

Ainsi, il nous a été donné d’être aux côtés de victimes d’accidents aériens (crash du Mont Sainte-Odile, de Charm el-Cheikh, du vol AF 447…), de victimes d’explosions meurtrières, de victimes