Un avocat ayant conseillé un employeur en lui recommandant de prendre acte de la démission de son salarié, sans tenir compte d’une jurisprudence constante relative à l’abandon de poste, engage sa responsabilité à l’égard de son client, et doit rembourser l’intégralité du préjudice subi par l’employeur condamné.
Cass. 1re civ., 17 juin 2015, no 14-18372, ECLI:FR:CCASS:2015:C100701, Me X c/ SARL SKFI, D (cassation partielle CA Metz, 12 févr. 2014), Mme Batut, prés. ; SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.
L’employeur qui a pris acte de la démission d’un salarié sur les conseils de son avocat peut-il engager la responsabilité civile professionnelle de ce dernier et réclamer l’indemnisation du préjudice subi ?
Les procès en responsabilité à l'encontre des professionnels du droit se multiplient. Le droit du travail, en général, et les contentieux relatifs à la rupture du contrat de travail, en particulier, ne sont pas épargnés par le phénomène, comme en témoigne le présent arrêt (Rapport Annuel de la Cour de cassation, 2002 : « La responsabilité des professions juridiques devant la première chambre civile », par P. Cassuto-Teytaud).
1. Faits et procédure. En l’espèce, un salarié avait quitté son poste de travail pendant plusieurs jours à la suite d’une altercation avec