La portée de la règle non bis in idem, affirmée lorsqu’elle est envisagée comme synonyme de l’autorité de la chose jugée et relative en matière de cumul de peines, peut être renforcée, à la suite de la transmission de deux QPC, s’agissant de la question du cumul de qualifications et de sanctions pénales et administratives pour un même fait.
Cass. crim., 9 déc. 2014, no 13-85937, ECLI:FR:CCASS:2014:CR06505, M. X, PB (rejet pourvoi c/ CA Bordeaux, 31 juill. 2013), M. Guérin, prés. ; SCP Boutet-Hourdeaux, av.
Cass. crim., 1er déc. 2014, no 14-80230, ECLI:FR:CCASS:2014:CR06660, M. X, PB (cassation sans renvoi CA Paris, 19 déc. 2013), M. Guérin, prés. ; SCP Gaschignard, av.
Cass. crim., 17 déc. 2014, no 14-90042, ECLI:FR:CCASS:2014:CR07607, MM. X et Y, D (QPC seule – renvoi au Cons. const. TGI Paris, 3 oct. 2014), M. Guérin, prés. ; Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, av.
Cass. crim., 17 déc. 2014, no 14-90043, ECLI:FR:CCASS:2014:CR07608, Sté Daimler et a., D (QPC seule – renvoi au Cons. const. TGI Paris, 3 oct. 2014), M. Guérin, prés. ; Me Foussard, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, av.