Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - La réforme pénale - Journée d'études sur la loi du 15 août 2015 » de la Gazette du Palais.
Destinée à être une véritable peine de probation traduisant la volonté de punir « hors les murs », la contrainte pénale se caractérise par un suivi « individualisé et soutenu » (C. pén., art. 131-4-1). Elle devra néanmoins trouver sa place dans l'arsenal répressif existant.
NDA – La forme orale de la présentation a été conservée.
On l’a vu et déjà dit ce matin, une idée forte et consensuelle a émergé de la conférence qui a présidé à l’adoption de la réforme pénale du 15 août 20141 : pour lutter contre la récidive, la sanction pénale est d’autant plus efficace qu’elle est individualisée, tournée vers la réinsertion et exécutée dans la communauté.
C’est dans cet esprit qu’est créée la contrainte pénale qui réunit dans une nouvelle peine autonome de probation, principale mais pas encore de référence, différentes mesures de milieu ouvert existant (ce qui a fait dire à certains que ce n’était qu’une répétition en plus lourd et plus compliqué juridiquement) mais de manière éparse. Cette réforme n’introduit pas la probation qui est déjà pratiquée en France notamment dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (SME) mais elle la valorise, selon le mot de