Nouvellement introduite dans le droit primaire de l’Union européenne, la formule d’« économie sociale de marché » suscite de nombreuses interrogations quant à une éventuelle réorientation du marché européen en matière économique et sociale… ce qui ne serait pas sans incidence sur la place de la libre concurrence en matière de protection sociale.
1. À première vue, il n’est pas aisé d’associer les questions de protection sociale avec l’état du droit positif tel qu’issu des normes communautaires accompagnant la construction de l’Union européenne. Pendant très longtemps, cette dernière a délaissé ce champ de compétence aux États membres, chacun sur son territoire national, limitant quant à elle son action à un vaste et subtil système de coordination les législations nationales de sécurité sociale1.
Pourtant, avec l’introduction récente du concept « d’économie sociale de marché »2 dans les termes mêmes des traités fondateurs, via le fameux Traité de Lisbonne qui a succédé au Traité constitutionnel, il est permis de penser que les choses vont évoluer. En effet, le nouveau – et central –