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Revue

Gazette du Palais

N° 177 - 26 juin 2014

Chronique de jurisprudence du Tribunal des conflits et du Conseil d'État : le contentieux du monde judiciaire

26 juin 2014

Gazette du Palais

Réf : Gaz. Pal. 26 juin 2014, n° 182s8, p. 16
id : GPL182s8

Auteur(s)

Chronique par Mattias Guyomar: Conseiller d'État, professeur associé de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Thématique(s)

Auteur(s)

Chronique par Mattias Guyomar: Conseiller d'État, professeur associé de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

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I. Droits de l’Homme et libertés publiques

Les sanctions d'avertissement infligées aux détenus sont susceptibles de faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

Le Conseil d’État précise les conditions de rémunération des détenus dans le cadre du régime de la concession de main d'œuvre pénale

II. Administration judiciaire

III. Répartition des compétences