Prenant la parole en premier dans le cadre de la plénière consacrée à l’actualité juridique et judiciaire de la famille en 2012, le professeur Adeline Gouttenoire se livre à l’étude de l’actualité du droit extrapatrimonial de la famille. Elle évoque tout d’abord les arrêts significatifs relatifs aux couples, mariés et non mariés, avant de faire état des différentes solutions rendues sur le plan national et européen quant à l’enfant et ses statuts.
Sans perdre de temps, nous allons, comme chaque année, vous présenter l’actualité de l’année 2012 en nous répartissant les rôles, Pierre Murat s’occupant du patrimonial, et moi de l’extrapatrimonial.
Cette année est sans doute une année charnière avant le grand bouleversement que nous attendons tous, dont nous ne connaissons pas très bien ni la portée ni le calendrier. L’année 2012 n’en a pas moins été riche en actualités. C’est vrai que l’on ne note pas de réforme d’ampleur, pas de réforme du tout en réalité. En revanche, je crois que cette année il a été répondu à un certain nombre de questions, parfois de manière décevante, parfois de manière surprenante. La plupart des réponses lancent le message suivant aux parlementaires : « À vous de