Outre la reconnaissance d’une incidence professionnelle liée à l’éviction du monde du travail, l’arrêt se distingue par l’évaluation d’un coût horaire moyen de la tierce personne (intermédiaire entre des prestations plus ou moins onéreuses), ici fixé à 19 €, et par l’application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais dans sa version la plus récente au jour de la décision. Cet arrêt est à comparer avec CA Paris, P. 2, ch. 4, 18 janv. 2011, n° 09/06943, M. B. c/ Mme D. et a. : dans les mêmes circonstances, mais pour une jeune fille qui présentait un taux de DFP de 50 %, il y avait eu indemnisation des pertes de gains professionnels futurs sous forme de rente et ajout d’une incidence professionnelle de 200 000 €.
Fermer
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.