Présenter un suspect comme un « trafiquant international de stupéfiants » porte atteinte à sa présomption d’innocence, ces propos auraient-ils été tenus par les autorités publiques elles-mêmes.
CEDH, sect. II, 23 juill. 2013, no 19866/04, Urfi Centinkaya c/ Turquie, M. Raimondi, prés.
Au cours d’une procédure pénale portant sur un trafic de stupéfiants, des articles sont publiés, relatant notamment des opérations de saisies et l’arrestation d’un suspect. Les journalistes reproduisent les propos des autorités, dont un communiqué de presse du commandement de la gendarmerie, qualifiant le suspect de « trafiquant international de stupéfiants ». Celui-ci saisit les tribunaux afin d’obtenir l’insertion de droits de réponse : en vain.
Sur la violation du droit au respect de la présomption d’innocence, la Cour rappelle que si « l’article 6, § 2, de la Convention ne saurait empêcher, eu égard à l’article 10, les autorités de renseigner le public sur des enquêtes pénales en cours, (…) il requiert qu’elles le fassent avec toute la discrétion et toute la réserve que commande le respect de la présomption d’innocence (…) » (§ 141). En l’espèce, « des déclarations relatives à des éléments factuels ainsi que des commentaires sur la lutte contre la criminalité organisée, la nécessité de donner la priorité au démantèlement des filières