Le financement du logement familial, dans le cadre du régime matrimonial de la séparation de biens, relève de la contribution aux charges du mariage. L’auteur retrace ici l’évolution de la jurisprudence en la matière, qui est désormais bien fixée, ce qui intéressera à plus d’un titre les praticiens du droit de la famille.
S’il est bien une question liquidative qui revient de façon récurrente dans les dossiers des praticiens, c’est bien celle du financement du logement de la famille dans le régime de la séparation de biens. Bien peu d’époux vivent ce régime matrimonial en conformité avec sa nature, et le plus souvent, l’acquisition du logement familial se fait en indivision, avec – circonstance aggravante – un compte-joint sur lequel les mensualités sont prélevées.
Ce constat traduit sans doute une vérité sociologique : le toit, qui assure l’hébergement de la famille, constitue une sorte de sanctuaire d’où les questions spéculatives sont exclues. Le réflexe de beaucoup d’époux séparés de biens est de « communautariser », en apparence, leur régime, parce que la vie quotidienne, la fondation d’une famille, l’éducation des enfants impliquent nécessairement une mise en commun des moyens, chaque époux apportant ses ressources à cette aventure – qui de l’argent, qui du temps –, sans que l’idée de faire des comptes soit présente. On peut aussi ajouter, sans féminisme excessif, que cette forme