Emplacement et description : les locaux sont situés à Paris (75001), 190 rue de Rivoli, face au Musée du Louvre, et se composent de deux baux distincts pour une surface pondérée totale, au titre des deux baux, s’établissant à 63,30 m².
Destination : vente au détail de cadeaux, bijouterie, objets d’art, vêtements et accessoires de fantaisie.
Indemnité d’éviction principale : l’indemnité principale est fixée par la cour, à titre principal, en fonction de la valeur du droit au bail dont le montant est plus important que la valeur du fonds de commerce. La valeur du droit au bail est déterminée en fonction de la méthode du différentiel de loyer auquel est affecté un coefficient multiplicateur. Le prix de marché retenu par la cour est fixé à la somme de 1 650 €/m², soit un total de 104 445 €. Si le bail avait été renouvelé, le loyer aurait été déplafonné en raison de l’augmentation de la fréquentation du Musée du Louvre, situé presque en face des locaux et l’ouverture du Musée des arts décoratifs situé également en face des locaux loués, qui ont entraîné un flux de chalands de nature à avoir une incidence réelle sur le commerce considéré, dont l’activité porte sur des souvenirs touristiques et sur des objets susceptibles d’intéresser les touristes. En conséquence, le loyer de renouvellement est fixé par la cour à 1 000 € du m², soit 63 300 €/an. Le coefficient