Les associés minoritaires d’une société sont peu concernés par sa gestion, se contentant souvent de financer son activité. Détenant cependant une partie du patrimoine de la société, il est nécessaire de susciter leur confiance. Celle-ci est favorisée par l’instauration de certains outils leur permettant une bonne information de la vie de leur société.
Quelle que soit la forme ou la taille de la société, la loi du majoritaire ne vise pas la confiance du minoritaire. En effet, les associés minoritaires sont rarement impliqués dans la gestion de la société. Ils ont été approchés et intégrés dans la vie sociale de la société afin de financer une partie de l’activité de celle-ci. Leurs voies, leur droit de regard et leur volonté ne sont pas obligatoirement suivis lorsque les associés majoritaires n’en voient pas la nécessité.
Il est donc apparu évident au législateur comme au juge de doter les associés minoritaires des outils nécessaires à l’obtention et à la bonne utilisation des informations concernant la vie de la société dont ils détiennent une partie du patrimoine. Les différents outils qui leur sont proposés doivent fonder leur confiance dans la société et ses dirigeants.
I – LES OUTILS D’UNE CONFIANCE ACQUISE
L’information des associés minoritaires passe