Cour de cassation 1ère chambre civile12 janv. 2011, no09-16527 , Procureur général CA Montpellier c/ Mme B et M. L
ADOPTION
Adoption par des beaux-parents : le premier arrivé sera le seul servi
Adoptions successives - Vie privée - Liens affectifs - Beaux-parents - Ingérence d'une autorité publique
Le droit au respect de la vie privée et familiale n'interdit pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet, ni ne commande de consacrer, par une adoption, tous les liens d'affection.
Cass. 1re civ., 12 janv. 2011, no 09-16527 : Proc. gén. CA Montpellier c/ Mme B. et M. L. - FS-P+B+I - Cassation sans renvoi CA Montpellier, 28 mai 2009 - M. Charruault prés. - SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, av.
« Adoption sur adoption ne vaut » 1. C'est par cette formule qu'un auteur avait présenté un arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait refusé le prononcé d'une adoption simple d'un enfant ayant préalablement fait l'objet d'une adoption plénière 2. L'arrêt du 12 janvier 2011 dans lequel la première chambre civile de la Cour de cassation vient de censurer, sur le fondement de l'article 346 du Code civil, une décision de la cour d'appel de Montpellier, pour avoir autorisé une seconde adoption simple de la même personne, pourrait être l'occasion de renouveler la formule. Par jugement du 27 mai 2002, le TGI de Béziers prononça l'adoption simple