Jurisprudence - Propriete

Le propriétaire d'une maison se plaignant des bruits provenant d'un parc d'attractions installé sur un terrain voisin que les propriétaires donnaient en location à un syndicat national d'artistes forains, lequel le mettait à disposition des forains qui y installaient divers manèges et attractions, l'arrêt relève que des nuisances sonores largement supérieures à la moyenne autorisée, dues à l'activité du parc d'attractions et décrites par une étude de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales en 1991, émanaient en période nocturne du terrain appartenant au défendeur, qu'elles existaient encore en 1997 et constituaient pour les demandeurs un trouble grave excédant les inconvénients normaux du voisinage, que les défendeurs connaissaient ces nuisances mais renouvelaient cependant la location de leur bien chaque été, que le seul fait de mentionner dans le contrat de bail «ces dernières années» qu'ils demandaient la suppression des micros et musique était insuffisant pour démontrer qu'ils avaient mis en demeure leur locataire de respecter la réglementation sur le bruit et qu'ils ne justifiaient pas de vérifications particulières pour s'assurer que leur locataire respectait les obligations souscrites. En l'état de ces constatations et