Par deux arrêts du 17 juin 2026, la Cour de cassation souligne l’obligation pour le notaire d’alerter ses clients sur les risques juridiques globaux d’une opération immobilière complexe.
Dans les deux affaires, par un contrat de réservation conclu par l'entremise d’une agence immobilière, suivi d'un acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement, des personnes (les propriétaires) acquirent une villa dans une résidence de tourisme exploitée par une société de gestion (la locataire).
Par acte sous seing privé du même jour que le contrat de réservation, les propriétaires donnèrent la villa à bail commercial à l'exploitante de la résidence de tourisme pour une durée de neuf années à compter du lendemain de l'achèvement de l'immeuble.
Le bail commercial comprenait une clause de renonciation de la locataire à son droit à une indemnité d'éviction.
Les propriétaires ayant délivré à la locataire un congé avec refus de renouvellement sans offre d'une indemnité d'éviction, furent assignés par celle-ci en annulation dudit congé, indemnisation du préjudice résultant de sa dépossession et restitution des locaux loués ou, subsidiairement, en paiement d'une indemnité d'éviction. Les propriétaires assignèrent en garantie notamment le