Par deux arrêts du 21 juin 2023, la Cour de cassation décide que le délai quinquennal de prescription de l’action en indemnisation contre le conseiller en gestion de patrimoine d’un dommage causé par le support à risque d’un contrat d’assurance-vie commence à courir, non à la date où l’investissement a lieu, mais à la date du rachat du contrat d’assurance-vie.
Les faits étaient les suivants. Sur les conseils d’un conseiller en gestion de patrimoine, M. X souscrivit un contrat d'assurance-vie en unités de compte et investit le 9 décembre 2010 une certaine somme dans des unités de compte Axyalis coupons. En 2014, les fonds furent désinvestis et réinvestis dans des unités de compte Kairos. Soutenant avoir subi une forte baisse des capitaux investis, résultant d'un manquement du conseiller à ses obligations de conseiller, mettre en garde et assurer l'adéquation des supports conseillés avec le profil de risque déclaré de l'investisseur, M. X l’assigna en responsabilité.
La cour d’appel déclara son action prescrite, retenant que :
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il résultait de divers éléments que, dès son premier investissement sous forme d'unités de compte, qu'il s'agisse de l'unité de compte Axyalis coupons ou de l'unité de compte Kairos, il était informé