La citation de Talleyrand « Si cela va sans le dire, cela ira encore mieux en le disant » illustre bien la décision de la Cour de cassation du 2 mars 2022 relative à la forme que peut prendre la manifestation de volonté du conjoint survivant de bénéficier du droit viager au logement.
En effet, la Cour de cassation maintient sa jurisprudence antérieure qui avait énoncé que l'option peut être tacite. Néanmoins elle précise que le seul maintien dans les lieux ne suffit pas à caractériser la manifestation de volonté.
Droit viager au logement : manifestation de la volonté
L'importance du domicile pour le conjoint survivant est double. Dans les petites successions, il s'agit souvent du bien principal et le maintien des conditions de vie antérieures du couple se confond souvent, pour le conjoint survivant, avec le maintien au domicile commun.
Pour cette raison, la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 a créé deux types de droits afférents au logement.
Le premier correspond à un droit de jouissance gratuit et