Comment la loi Le Meur entend-elle encadrer le « phénomène Airbnb » ?
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 20241, dite loi Le Meur, a pour objectif de s’attaquer au phénomène d’éviction des résidents permanents des zones tendues en favorisant la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne et longue durée, tout en intégrant les spécificités des territoires.
Ce nouveau texte, qui influe sur tous les pans de l’immobilier français en retouchant notamment la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, mais également le Code général des impôts ou encore les Codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation, ou encore du tourisme, vise principalement à encadrer strictement le « phénomène Airbnb ».
Il s’attaque à cette tâche ardue :
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en réduisant l’abattement sur les revenus propre à cette pratique de 70 à 30 % ;
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en rappelant que ce type de location n’est pas épargné par l’obligation de réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) et, partant, les interdictions de louer des « passoires thermiques » telles que définies par la loi Climat et Résilience2 ;
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en autorisant les maires à réduire la tolérance pour l’exercice d’une