Par un arrêt du 21 août 2025, la Cour de cassation illustre les éléments à prendre en considération pour déterminer la personne la plus qualifiée pour décider des funérailles, en l’absence de dispositions à cause de mort de la personne décédée.
Les faits étaient les suivants. À la suite du décès de Mme X, survenu le 4 juin 2025 à Paris, certains de ses enfants et son frère s’opposèrent quant aux modalités de ses funérailles.
Une ordonnance désigna le frère pour y pourvoir et notamment pour fixer le lieu et le mode de sépulture et dire qu’il était fondé à porter ladite décision à la connaissance des services de l’hôpital.
Les enfants se pourvurent en cassation, arguant que, l’une de ses filles ayant vécu toute sa vie avec la défunte et ayant pris soin d'elle jusqu'à son dernier souffle, était, en tant que personne entretenant les liens les plus étroits avec cette dernière, la mieux à même d'exprimer sa volonté.
La Cour de cassation décide que :
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tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l'exécution de ses dispositions. Sa volonté, exprimée dans un testament ou