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Defrénois
Defrénois
Au jour de la dissolution du mariage, chacun des époux reprend ceux des biens qui n’étaient point entrés en communauté, s’ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés, selon l’article 1467, alinéa 1er, du Code civil.
Il en résulte que, saisie d’une demande de reprise de sommes d’argent, la juridiction doit vérifier que celles-ci existaient encore et étaient restées propres à l’époux demandeur à la date de la dissolution de la communauté.
