En cas de départ de l'un des membres du couple copreneur du bail, le conjoint ou le partenaire qui poursuit l'exploitation a droit au renouvellement.
Lorsque le bail s'est ainsi renouvelé de plein droit au seul nom du copreneur qui a poursuivi l'exploitation, celui-ci ne peut être cessionnaire irrégulier du droit de son conjoint.
Son bail ne peut en conséquence être résilié pour manquement à l'obligation d'information du propriétaire en cas de cessation d'activité de l'un des copreneurs.
Départ d’un des preneurs et résiliation du bail
Depuis la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (L. n° 2014-170, 13 oct. 2014, art. 4), lorsqu'un des copreneurs du bail cesse de participer à l'exploitation du bien loué, le copreneur qui continue à exploiter dispose de trois mois à compter de cette cessation pour demander au bailleur par LRAR que le bail se poursuive à son seul nom (C. rur., art. L. 411-35, al. 3). En cas de contravention à ces dispositions, le bailleur peut demander la résiliation du bail (C. rur., art. L. 411-31, II).
Par ailleurs, en cas de départ de l'un des conjoints ou partenaires d'un pacte civil de solidarité copreneurs du bail, le conjoint ou le partenaire qui poursuit l'exploitation a droit au renouvellement du bail (C. rur., art. L. 411-46, al. 2).
Dès lors, lorsque des conjoints ou