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Defrénois
Defrénois
Mettant en œuvre le droit de retour légal de l’article 738-2 du Code civil en présence d’un parent donateur face à un conjoint survivant institué légataire universel, l’arrêt apporte de premières précisions et confirmations sur l’assiette de ce droit, à commencer par le fait qu’il s’exerce à concurrence du quart de la succession.
