(Cass. 1re civ., 3 mars 2010 (rejet), no 08-12395, inédit).
(Cass. 1re civ., 3 mars 2010 (cassation), no 08-70214, inédit).
Cass. civ. 1re mars 2010, no08-12395
Cass. civ. 1re mars 2010, no08-70314
Dans deux arrêts rendus le 3 mars 2010, la Cour de cassation a réaffirmé avec force le principe, dont elle fait régulièrement application depuis plus de vingt ans, selon lequel, en cas de divorce par consentement mutuel, l'homologation de la convention des époux et le prononcé du divorce constituent un tout indissociable qui ne peut être remis en cause que dans les cas, très rares, prévus par la loi (pourvoi en cassation, action en révision). La convention ne saurait, en conséquence, être remise en cause pour vice du consentement ou pour rescision pour lésion 1.
Bien que les deux arrêts du 3 mars n'apportent rien de nouveau sur cette solution de principe, ils sont néanmoins intéressants en raison des circonstances particulières dans lesquelles ils ont été rendus. Dans la première espèce, la convention de divorce était sous seings privés et l'acte notarié de liquidation du régime matrimonial, nécessaire en raison de la présence de deux immeubles indivis, n'avait été établi que postérieurement à la convention à laquelle il n'était pas annexé. Le juge avait homologué la convention et prononcé le divorce. Mais l'un des époux avait intenté une action en rescision pour lésion de