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Bulletin Joly Travail

N° 04 - 1 avr. 2024

Le délit de mise en danger d'autrui suppose l'identification préalable d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi française applicable à la relation de travail

1 avr. 2024

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT avril 2024, n° BJT203j9 Copier la référence
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Auteur(s)

Arnaud Casado
Docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l'institut des sciences sociales du travail (ISST), membre de l'institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Thématique(s)

Auteur(s)

Arnaud Casado
Docteur en droit privé et sciences criminelles, maître de conférences à l'institut des sciences sociales du travail (ISST), membre de l'institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

« Tous les animaux sont égaux, mais certains animaux le sont plus que d’autres » (G. Orwell, La ferme des animaux, Chap. X, p. 957, La Pléiade, éd. Gallimard, 2020). Manifestement, il en va des animaux comme des hommes qui ne sont guère plus sages que leurs congénères à quatre pattes. Jugez plutôt. L’entreprise Lafarge exploitait en Syrie, via une sous-filiale de droit local détenue à plus de 98 %, une cimenterie. Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouvait la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite État islamique (EI) (A. Casado, F. Safi, Daech et le droit, éd. Panthéon-Assas, 2016). Durant cette période, les salariés syriens de la sous-filiale ont poursuivi leur travail sur le site de la cimenterie permettant ainsi le fonctionnement de cette dernière. De ce fait, ils ont notamment été exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement par des groupes armés. À l’inverse, le personnel d’encadrement, de nationalité étrangère, a été très tôt évacué en Égypte d'où il pouvait continuer d'organiser l'activité de la cimenterie sans encourir les mêmes risques que le personnel syrien. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » (ONU, Déclaration universelle des droits de l'homme,