La loi de financement pour 2024 poursuit les desseins de la loi de financement rectificative pour 2023, à savoir pérenniser le financement des retraites et garantir l’équité entre tous les travailleurs vis-à-vis de leur retraite. Pour ce faire, elle précise et corrige certains points de la réforme de 2023 et apporte d’utiles précisions quant au financement des retraites et aux droits à pension.
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 20231 avait pour dessein de pérenniser le financement des retraites et garantir une forme d’équité entre tous les travailleurs vis-à-vis de leur retraite2. C’était la première fois qu’une réforme des retraites prenait la forme d’une loi de financement3. La validation du véhicule législatif par le Conseil constitutionnel4 laissait supposer que ça ne serait pas la dernière. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 s’inscrit dans le parfait prolongement de cette réforme. Elle en corrige certains passages ou la précise sur quelques points afin de rendre ses objectifs d’équilibre et d’équité effectifs.
Certes, la LFSS pour 2024 ne se limite pas à corriger la LFRSS pour 2023. Par exemple, elle entérine le fait que les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ne seront pas chargées du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco ; dispositif pourtant en pourparlers depuis plusieurs