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Bulletin Joly Travail

N° 06 - 1 juin 2022

La protection des données personnelles des salariés : un objet majeur de dialogue social

1 juin 2022

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT juin 2022, n° BJT201l4 Copier la référence
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Auteur(s)

Benoit Masnou
Avocat associé au barreau de Paris, Covence Avocats AARPI

Thématique(s)

Auteur(s)

Benoit Masnou
Avocat associé au barreau de Paris, Covence Avocats AARPI

Les représentants du personnel apparaissent comme des vigies de la protection des données des salariés tout en étant responsables de celle-ci, et ce, parfois, concurremment avec l’employeur, ce qui peut susciter des points de tensions. Dans ce contexte, la protection des données personnelles peut constituer un objet majeur de dialogue social.

Les traitements de données personnelles dans les relations de travail sont toujours plus nombreux et sans cesse renouvelés. Pour ne citer que quelques exemples, il y a l’organisation d’entretiens d’embauches via un métavers, le recours à la biométrie, la géolocalisation, la vidéosurveillance, le mouvement plus général de dématérialisation de la gestion de la relation de travail1, etc.

Souvent présentées comme le « nouvel or noir » du XXIe siècle, les « données à caractère personnel » sont définies largement par le règlement général sur la protection des données (RGPD) comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », étant précisé qu'est « réputée » comme telle une personne physique « qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,