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Bulletin Joly Travail

N° 05 - 1 mai 2022

L'obligation de sécurité justifie le licenciement d'un salarié ayant refusé de se rapprocher de son lieu de travail

1 mai 2022

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT mai 2022, n° BJT201j1 Copier la référence
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Auteur(s)

Claire Lehucher
Avocate au barreau de Paris, Flichy Grangé Avocats

Thématique(s)

Auteur(s)

Claire Lehucher
Avocate au barreau de Paris, Flichy Grangé Avocats

Un employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de se rapprocher de son lieu de travail après avoir déménagé à plus de 400 kms ? Dans un arrêt du 10 mars 2022, la cour d’appel de Versailles a répondu par l’affirmative en raison de l’obligation de santé et de sécurité incombant à l’employeur. Il n’y a ainsi aucune atteinte disproportionnée au principe de libre choix du domicile personnel du salarié.