Un arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la Cour de cassation a probablement dû laisser un goût amer au salarié dont le pourvoi fut rejeté : non du fait de ce seul rejet (qui en lui-même, dû être une déception), mais car la haute juridiction, faisant œuvre pédagogique, explique de quelle manière il aurait, peut-être, pu avoir gain de cause.
D’abord, le rejet du pourvoi. Les faits étaient simples : un salarié, embauché en 2002, fut soumis à une convention de forfait en jours. Son employeur le licencia en 2017, et dans le mois suivant, le salarié saisit la juridiction prud’homale en contestant son licenciement et en sollicitant le paiement de diverses sommes. En appel, le salarié fut débouté, notamment, de sa demande en paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires : selon les juges du fond, « la convention de forfait en jours est exclusive de la notion de dépassement d’horaires ». Il forma en conséquence un pourvoi en cassation. Critiquant l’analyse de la cour d’appel, il considérait :
- d’une part, que le fait d’avoir travaillé le dimanche était constitutif d’heures supplémentaires dont le paiement lui était dû. Pour justifier de cela, le salarié arguait du fait qu’une convention de forfait en jour s’oppose au travail dominical, de sorte que toute heure effectuée un dimanche