Maîtriser le droit interne du travail des entreprises en difficulté est relativement complexe. Il faut déjà savoir articuler les impératifs du déroulement d’une procédure collective avec ceux de la protection des salariés. Mais que dire lorsque l’on introduit un élément d’extranéité dans les rapports entre l’employeur insolvable et les salariés ? C’est dans un tel contexte de faillite européenne que la chambre sociale de la Cour de cassation a eu récemment à se prononcer.
L’espèce. Le 1er avril 2010, un salarié est recruté en qualité de courtier par une succursale parisienne ayant une activité de courtage sur instruments financiers pour le compte de tiers. La succursale française est détenue par deux sociétés de droit anglais. Ces dernières étant lourdement endettées, la High Court of Justice, Chancery Division Companies Court au Royaume-Uni a décidé par une ordonnance du 19 août 2010 de rejeter la demande de mise en liquidation judiciaire et de placer les deux sociétés anglaises « in administration », ainsi que d’y nommer deux administrateurs judiciaires. La High Court of Justice s’est dit convaincue, au regard de l’article 3 du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité (ci-après, règlement Insolvabilité), que le centre des