En parallèle de la liste des actes discriminatoires (v. Dossier « La lutte contre la discrimination au travail », Dr. soc. 2020, p. 288), les hypothèses dans lesquelles une discrimination peut être reconnue se sont multipliées (v. pour les discriminations « par ricochet », A. Casado, « Discrimination en raison de l'engagement politique d'un membre de sa famille », Cah. soc. sept. 2016, n° 119e9, p. 443). Ce mouvement d’expansion ne semblant connaître que peu de limite, il était légitime de se demander si le juge pénal pourrait entrer en voie de condamnation sur le fondement d’une discrimination indirecte (E. Dreyer, « Les discriminations indirectes, regard du pénaliste », Dr. soc. 2020, p. 328). Bien que l’arrêt objet du présent commentaire apporte une réponse claire à cette question, on observera que la solution n’est pas sans soulever quelques doutes et difficultés.
Le refus de promouvoir un sapeur-pompier à un grade supérieur en raison de son ancienneté au sein d’une caserne déterminée peut-il être constitutif d’une discrimination ? Tel est la question que la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à trancher. Dans l’espèce commentée, le directeur d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) avait élaboré une note de service édictant pour la promotion au grade d’adjudant un critère tenant à la