Le droit de la protection sociale au sens large, c'est-à-dire le droit de la sécurité sociale ainsi que celui de la protection sociale complémentaire, ne peut ignorer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire. Il en est ainsi tout à la fois des cotisations de sécurité sociale et de celles qui financent la protection sociale complémentaire mais également des prestations. Un tour d’horizon partiel s’impose donc avec toute la prudence qu’impose une évolution incessante et particulièrement rapide des textes.
Le droit de la protection sociale est nécessairement impacté par l’urgence sanitaire née du Covid-19. Les sujets sont nombreux mais nous ne traiterons que certains d’entre eux au regard du régime général de sécurité sociale sans évoquer les dispositions particulières prises à l’égard des professionnels indépendants.
Les principales questions du moment portent sur les cotisations et prélèvements sociaux légaux, essentiellement en lien avec l’activité partielle (I), les prestations légales de sécurité sociale et prioritairement les prestations en espèces (II) ainsi que le sort des garanties de protection sociale complémentaire (III). Ce sont ces questions que nous aborderons sans prétendre à l’exhaustivité et en rappelant, ce que tout un chacun a pu