Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - La sécurisation des parcours professionnels - » du Bulletin Joly Travail.
Le régime du détachement est de nouveau modifié afin de protéger les travailleurs détachés, mais aussi les marchés nationaux. Des risques liés à l'utilisation de ce statut subsistent néanmoins.
Le premier texte européen régissant le détachement des travailleurs en droit du travail ne sera adopté qu’en 19961. Tout en maintenant l’application de la loi de l’État d’origine des travailleurs détachés, la directive n° 96/71/CE2 prévoit un noyau dur de règles impératives de protection minimale3 que doivent respecter, dans le pays de déplacement, les employeurs détachant des travailleurs en vue d’exécuter à titre temporaire un travail dans ce pays4. Une coordination des législations nationales5 est ainsi mise en place par la directive, sans que l’unification des différentes législations6, ni même l’harmonisation ne soient recherchées7. C’est une des raisons pour lesquelles le mythe du « plombier polonais », apparu lors du référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe et des débats sur la directive Bolkestein en 2005, représente encore un élément d’opposition au détachement pour cause de dumping social.
Le dumping social est défini comme « un avantage compétitif déloyal au sein de la