Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - Le juge en droit social - » du Bulletin Joly Travail.
La loi du 23 mars 2019 a généralisé la possibilité pour le juge d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour qu’il les informe sur l’objet et le déroulement d’une mesure de médiation, ce qui fait polémique. Cette disposition peut encourir des critiques mais une information bien faite donne des résultats très satisfaisants et favorise la médiation judiciaire.
« Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des “MORD”, c'est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? » (Coustet T., « Médiation : et si les réticences étaient culturelles ? », Dalloz actualité 16 juill. 2018), c’est l’espoir de beaucoup, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui malgré les nombreuses initiatives du législateur.
Bien que les chiffres augmentent au gré des différentes réformes, l’Inspection générale des services judiciaires dans un rapport de 20151 consacrait un chapitre à « L’insuccès de la médiation judiciaire ».
Nos voisins européens ont déployé davantage d’efforts pour promouvoir le recours aux méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges. La France n’arrive qu’en 24e position sur 28 États membres.2
Comme l’a rappelé Monsieur Fabrice Vert,