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Bulletin Joly Travail

N° 05 - 1 mai 2019

Sur la possibilité prévue par la loi du 23 mars 2019 d'enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur

« Tout conflit mal traité laisse des séquelles durant de longues années » (Simon de Bignicourt, Les pensées et réflexions philosophiques, 1755)

1 mai 2019

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT mai 2019, n° 111q5, p. 46 Copier la référence
  • id : BJT111q5 Copier l'id

Auteur(s)

Véronique Tuffal-Nerson
Avocat au barreau de Paris, associé du cabinet TNDA, médiatrice

Thématique(s)

Auteur(s)

Véronique Tuffal-Nerson
Avocat au barreau de Paris, associé du cabinet TNDA, médiatrice

La loi du 23 mars 2019 a généralisé la possibilité pour le juge d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour qu’il les informe sur l’objet et le déroulement d’une mesure de médiation, ce qui fait polémique. Cette disposition peut encourir des critiques mais une information bien faite donne des résultats très satisfaisants et favorise la médiation judiciaire.

« Les modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des “MORD”, c'est-à-dire des modes ordinaires de résolution des différends ? » (Coustet T., « Médiation : et si les réticences étaient culturelles ? », Dalloz actualité 16 juill. 2018), c’est l’espoir de beaucoup, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui malgré les nombreuses initiatives du législateur.

Bien que les chiffres augmentent au gré des différentes réformes, l’Inspection générale des services judiciaires dans un rapport de 20151 consacrait un chapitre à « L’insuccès de la médiation judiciaire ».

Nos voisins européens ont déployé davantage d’efforts pour promouvoir le recours aux méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges. La France n’arrive qu’en 24e position sur 28 États membres.2

Comme l’a rappelé Monsieur Fabrice Vert,