Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - La conventionnalisation du droit du travail - » du Bulletin Joly Travail.
Présenter les étapes essentielles de la conventionnalisation du droit du travail, c’est d’abord évoquer les premières lois qui ont donné corps au statut collectif des ouvriers, notamment avec l’apparition des accords professionnels étendus – constituant la « loi de la profession ». Au départ peu nombreux, des accords collectifs d’entreprise ont permis de déroger à la loi ou à une convention collective de niveau supérieur dans un sens qui n’apparaissait plus nécessairement favorable. Aujourd’hui, la dérogation a également affecté la détermination des négociateurs, en permettant à des élus ou à des salariés mandatés de négocier des accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux.
À l’approche des 100 ans du droit de la négociation collective, il est intéressant de mesurer le chemin parcouru, en vue d’une meilleure compréhension des règles professionnelles qui en sont issues. Si les conventions collectives sont nées spontanément de la pratique, à la suite d’une adaptation des techniques contractuelles, elles n’ont pu néanmoins produire d’elles-mêmes les effets attendus. Il a fallu les interventions successives du législateur pour les élever au rang de sources de droit objectif, de même qu’inciter, voire