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Bulletin Joly Travail

N° 11 - 1 nov. 2019

L'articulation entre les exigences environnementales et le droit social des transports routiers

1 nov. 2019

Bulletin Joly Travail

  • Réf : BJT nov. 2019, n° 112g6, p. 51 Copier la référence
  • id : BJT112g6 Copier l'id

Auteur(s)

Erwan Poumeroulie
Responsable des affaires juridiques et sociales, Fédération nationale des transports routiers

Thématique(s)

Auteur(s)

Erwan Poumeroulie
Responsable des affaires juridiques et sociales, Fédération nationale des transports routiers

Contrairement à une idée répandue, le secteur des transports routiers, qui correspond à plusieurs activités névralgiques de l’économie, a engagé il y a de cela plusieurs années une réflexion globale relative à l’impact qu’il a sur l’environnement. Si cette réflexion se matérialise aujourd’hui de manière très concrète par certaines actions, ces dernières ne constituent nullement un aboutissement : des efforts supplémentaires doivent en effet encore être réalisés. La présente étude a pour objet de faire un point relatif au bilan qu’il est possible de dégager des actions en cours ainsi que des perspectives d’orientations envisageables.

Le sujet consistant à traiter de l’articulation entre les exigences environnementales et le droit social dans les transports routiers est complexe. Si les exigences environnementales et la problématique de la transition énergétique sont en effet au cœur des préoccupations des entreprises de transports routiers depuis de nombreuses années, force est de constater que rares sont les études qui évoquent les relations entre l’environnement et le droit du travail.

Des définitions introductives s’imposent donc afin de bien cerner les enjeux et difficultés présentés par le sujet.

La notion d’exigence environnementale