L’héritier d’un associé de SARL décédé, qui a demandé à être agréé comme associé au titre des parts dont il a hérité, peut, à tout moment, même après la fixation du prix par l’expert, renoncer à sa demande et exiger le remboursement de la valeur desdites parts. Les associés, qui ont refusé l’agrément de l’héritier, sont tenus, dans une telle hypothèse, d’acquérir ou de faire acquérir les parts, à l’issue du délai légal, au prix fixé par l’expert.
La situation créée par le décès d’un associé demeure une source d’interrogations, et donc de contentieux, qui, malgré l’ancienneté de la problématique1, ne semble pas vouloir se tarir. Par son arrêt en date du 24 janvier 2024, la Cour de cassation apporte une pierre à l’édifice jurisprudentiel qui pourrait bien s’avérer comme constituant une position inédite et de nature à attirer opportunément l’attention des juristes. Ayant retenu cette décision pour figurer au Bulletin, alors même qu’elle se prononce sur un moyen relevé d’office, la haute juridiction entend, à l’évidence, fixer un point de droit avec solennité.
Les circonstances de l’espèce sont suffisamment banales pour, justement, donner à la solution retenue une portée maximale. Une SARL comportait trois associés et, par suite du décès de l’un d’entre eux, ses deux enfants venaient