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Bulletin Joly Sociétés

N° 09 - 1 sept. 2021

Retour sur le préjudice personnel de l'associé agissant à l'encontre du dirigeant

1 sept. 2021

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS sept. 2021, n° 200i0, p. 47 Copier la référence
  • id : BJS200i0 Copier l'id

Auteur(s)

Irina Parachkévova-Racine
Professeur à l'université Côte d'Azur CNRS, GREDEG-CREDECO

Thématique(s)

Auteur(s)

Irina Parachkévova-Racine
Professeur à l'université Côte d'Azur CNRS, GREDEG-CREDECO

Quoique non publiée, cette décision apporte une précision importante sur les conditions de l’action en responsabilité du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire exercée par un associé. La nouveauté est d’énoncer expressément que l’associé doit justifier d’un préjudice personnel tout à la fois distinct du préjudice collectif des créanciers et du préjudice subi par la société elle-même. Toutefois, s’il va dans la bonne direction, l’arrêt comporte également quelques zones d’ombre.