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Bulletin Joly Sociétés

N° 01 - 1 janv. 2021

Exclusion de l'associé gérant d'une SELARL qui contrevient à son fonctionnement

1 janv. 2021

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS janv. 2021, n° 121p7, p. 37 Copier la référence
  • id : BJS121p7 Copier l'id

Auteur(s)

Bastien Brignon
Maître de conférences HDR à Aix-Marseille université, membre du centre de droit économique (UR 4224) et de l'institut de droit des affaires (IDA) , directeur du master professionnel Ingénierie des sociétés

Thématique(s)

Auteur(s)

Bastien Brignon
Maître de conférences HDR à Aix-Marseille université, membre du centre de droit économique (UR 4224) et de l'institut de droit des affaires (IDA) , directeur du master professionnel Ingénierie des sociétés

L’associé d’une SEL de laboratoire de biologie médicale peut être exclu de la société s’il contrevient au fonctionnement de la société. Dès lors, l’assemblée générale d’une telle SEL a pu exclure de la société l’un de ses associés gérants qui, en violation des statuts et du règlement intérieur, ne s’est pas consacré à son travail de gérant et a attendu passivement que ses coassociés le définissent.