Est fondée sur un juste motif la révocation d’un directeur général délégué qui a perdu la confiance du directeur général, dans la mesure où la loi confie au premier une mission d’assistance du second. Cette révocation n’est pas abusive dès lors que la société a respecté son obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révocation, et que celle-ci n’a pas été accompagnée de circonstances injurieuses ou vexatoires.
CA Paris, 5-8, 22 janv. 2019, no 17/04102
Extrait :
Fondée en 2008 par M. K. R., la société Helzear exploitation (la société Helzear) exploite et met à disposition des lieux d’hébergement et fournit des prestations para hôtelières.
En prévision de l’entrée au capital de nouveaux actionnaires, la société Helzear a été transformée de société par actions simplifiée en société anonyme par décision de l’assemblée générale des actionnaires du 27 avril 2011. Le même jour, le conseil d’administration a nommé M. R. président-directeur-général et M. B. H. directeur général délégué.
Le 23 juin 2014, le conseil d’administration a décidé de renouveler pour 6 ans le mandat de directeur général délégué de M. H. puis, le 1er septembre suivant, l’a révoqué de ses fonctions.
Arguant du caractère abusif et dépourvue de juste motif de sa révocation, M. H. a assigné la