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Bulletin Joly Sociétés

N° 06 - 1 juin 2019

La révocation d'un directeur général délégué pour perte de confiance

1 juin 2019

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS juin 2019, n° 119u6, p. 16 Copier la référence
  • id : BJS119u6 Copier l'id

Auteur(s)

Clément Barrillon
Maître de conférences à l'université Paris Nanterre

Thématique(s)

Auteur(s)

Clément Barrillon
Maître de conférences à l'université Paris Nanterre

Est fondée sur un juste motif la révocation d’un directeur général délégué qui a perdu la confiance du directeur général, dans la mesure où la loi confie au premier une mission d’assistance du second. Cette révocation n’est pas abusive dès lors que la société a respecté son obligation de loyauté dans l’exercice du droit de révocation, et que celle-ci n’a pas été accompagnée de circonstances injurieuses ou vexatoires.