Recherche

PDF Revue
Imprimer
Télécharger
Revue

Bulletin Joly Sociétés

N° 05 - 1 mai 2019

SNC : le caractère abusif de l'absence d'exercice du droit d'agrément

1 mai 2019

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS mai 2019, n° 119s7, p. 31 Copier la référence
  • id : BJS119s7 Copier l'id

Auteur(s)

Thibault de Ravel d'Esclapon
Maître de conférences à l'université de Strasbourg

Thématique(s)

Auteur(s)

Thibault de Ravel d'Esclapon
Maître de conférences à l'université de Strasbourg

L’absence d’exercice du droit d’agrément, dont bénéficie l’associé d’une SNC, peut être fautive et engager sa responsabilité à l’égard de l’associé potentiellement cédant.