La Cour de cassation se prononce sur les circonstances de la révocation du mandat social d’un dirigeant de filiale, préalablement mis à pied, puis licencié par la société mère qui l’employait, jugeant la révocation brutale et dépourvue de juste motif. L’arrêt est une illustration des difficultés nombreuses que suscite la figure du contrat de travail dont l’objet est l’exercice d’un mandat social au sein d’une ou plusieurs filiales.
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