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Bulletin Joly Sociétés

N° 02 - 1 févr. 2017

La mise à l'écart du devoir de bonne foi dans l'exercice d'une révocation ad nutum

1 févr. 2017

Bulletin Joly Sociétés

  • Réf : BJS févr. 2017, n° 116b0, p. 112 Copier la référence
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Auteur(s)

Hugo Barbier
Professeur à Aix-Marseille université

Thématique(s)

Auteur(s)

Hugo Barbier
Professeur à Aix-Marseille université

La promesse unilatérale de cession de titres en cas de perte de qualité d’un dirigeant librement révocable fait naître un conflit d’intérêts chez les associés, entre la poursuite de l’intérêt social et la potentielle acquisition de titres. Le devoir de bonne foi contractuelle permet-il de sanctionner une révocation opérée dans le seul but de déclencher la promesse ? La réponse négative de la Cour de cassation ne convainc pas complètement.